Recommandation n° 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Recommandation n° 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

NOR : CSAX0304002X

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 15 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante :

L'imminence d'une intervention militaire au Moyen-Orient requiert de l'ensemble des services de télévision et de radio une vigilance particulière dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale.

Dans ce contexte difficile, le Conseil supérieur de l'audiovisuel appelle l'attention des opérateurs sur la nécessité :

- de vérifier l'exactitude des informations diffusées ou, en cas d'incertitude, de les présenter au conditionnel et d'en citer la source et la date ;

- de procéder, en cas de diffusion d'informations inexactes, à leur rectification dans les meilleurs délais et dans des conditions d'exposition comparables ;

- d'accompagner la diffusion d'images d'archives d'une mention explicite et durable à l'antenne ;

- de veiller à ce qu'il ne soit pas fait une exploitation complaisante de documents difficilement supportables ;

- de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre ;

- de traiter avec la pondération et la rigueur indispensables les sujets susceptibles d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie.

Cette vigilance doit concerner l'ensemble des programmes et s'exercer plus particulièrement pour les émissions de débat ou de « libre parole », dans lesquelles des invités, des téléspectateurs ou auditeurs ont accès à l'antenne.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis